SelecTarif, le tarif douanier Section XIX du tarif douanier Sommaire du tarif douanier Section XXI du tarif douanier

TARIF DOUANIER - Section XX

Marchandises et produits divers

Chapitre 94 Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; appareils d'éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées
Chapitre 95 Jouets, jeux, articles pour divertissements et pour sports; leurs parties et accessoires
Chapitre 96 Ouvrages divers

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