CLASSEMENT TARIFAIRE

TARIF DOUANIER & LES NESH

Il reprend les nomenclatures des marchandises utilisées pour le dédouanement, les libellés des définitions associées et les taux des droits et taxes.

Vous accédez à l'information par le sommaire ou simplement par l'option RECHERCHE en entrant dans la zone concernée le mot ou groupe de mots que vous cherchez..

Cette base comporte les taux des droits et taxes applicables en fonction des origines ainsi que les diverses réglementations, contingentements, prohibitions, octrois de mer, etc. Vous bénéficiez en plus de l’historique permanent du tarif douanier.

Il inclut les Notes Explicatives du système Harmonisé de la section, chapitre ou position selon votre choix

TEXTES OFFICIELS

Accès direct et rapide aux textes consolidés des réglementations communautaires (JOUE) ou nationales (JORF, BOD, etc.) qui instaurent les mesures réglementaires du tarif douanier.

AVIS DE CLASSEMENT

Consultation de tous les avis de classement des marchandises émis par les organismes compétents. Chaque nomenclature citée dans l’avisde classement est en lien direct avec le tarif douanier.

CUS CAS

Inventaire douanier européen des substances chimiques.