Publications Electroniques : REGLEMENTS PARTICULIERS

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Les publications reprennent les dispositions réglementaires et conventionnelles et leurs modalités pratiques d’application et d’interprétation. Vous pouvez au sein de l’Encyclopédie Douanière choisir une ou plusieurs publications électroniques en fonction de vos centres d’intérêts.

- Valeur en douane : détermination de la valeur, méthodes d’évaluation, bases d’imposition à la TVA et autres taxes.
- Origine : définition, règles et justification de l’origine.
- Modalités et procédures de dédouanement
- Droit Commun : la déclaration en douane, les personnes habilitées, les règles de cautionnement, la procédure DELTA C.
- Les procédures simplifiées : PDU, PDD, DELTA D et procédures spéciales (envois express, aides humanitaires, etc).
- Transit : les différents régimes de transit, la procédure NSTI, les marchandises exclues ou soumises à restriction.
- Régimes économiques : entreposage, utilisation, transformation.