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Publications Electroniques : REGLEMENTS PARTICULIERS


Les publications reprennent les dispositions réglementaires et conventionnelles et leurs modalités pratiques d’application et d’interprétation. Vous pouvez au sein de l’Encyclopédie Douanière choisir une ou plusieurs publications électroniques en fonction de vos centres d’intérêts.

- Valeur en douane : détermination de la valeur, méthodes d’évaluation, bases d’imposition à la TVA et autres taxes.

- Origine : définition, règles et justification de l’origine.

- Modalités et procédures de dédouanement

- Droit Commun : la déclaration en douane, les personnes habilitées, les règles de cautionnement, la procédure DELTA C.

- Les procédures simplifiées : PDU, PDD, DELTA D et procédures spéciales (envois express, aides humanitaires, etc).

- Transit : les différents régimes de transit, la procédure NSTI, les marchandises exclues ou soumises à restriction.

- Régimes économiques : entreposage, utilisation, transformation.

Dans l'encyclopédie douanière choisissez vos publications : RP Valeur en douane, RP Origine, RP modalités et procedures de dédouanement, RP Transit, RP Régimes économiques et RP Franchises douanières.

 Les publicationsPublications Electroniques : CODES DES DOUANES


Les Codes des Douanes Communautaire ou/et National vous sont proposés sous forme électronique avec liens pertinents vers les sources citées.

- Code des douanes communautaire et ses dispositions d’application. Regroupe toutes les dispositions réglementaires régissant les échanges avec les pays tiers.

- Code des douanes national. Reprend notamment la législation spécifiquement nationale en matière de contentieux, produits énergétiques, stratégiques ou sensible par exemple. Au module ‘Code des douanes’ s’ajoutent les textes réglementant les relations financières avec l’étranger, les décrets et arrêtés pris en application du code des douanes national.

Avec l'outil encyclopédie douanière retrouvez les codes des douanes Communautaire et National

 

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