PUBLITHEQUE DOUANIERE
Bibliothèque en ligne des règlements douaniers révisés et consolidés. Abonnement à la carte selon les publications* de votre choix. Navigation hypertexte entre les publications, possibilité d’annoter les textes, de les partager avec vos collaborateurs.
LES PUBLICATIONS :
- Code des Douanes de l'Union: procédures et régimes douaniers applicables dans l'UE à compter du 1er mai 2016
- Code des douanes national : Reprend la législation spécifiquement nationale.
- Valeur en douane : détermination de la valeur, méthodes d’évaluation, bases d’imposition à la TVA et autres taxes.
- Origine : définition, règles et justification de l’origine.
- Conduite et mise en douane - Procédures de dédouanement : obligations des opérateurs, déclaration en douane, procédures de dédouanement, recouvrement des droits, commission de conciliation et d'expertise douanière.
- Régimes particuliers et destination particulière : entreposage, utilisation, transformation.
- Transit : les différents régimes de transit, la procédure NSTI, les marchandises exclues ou soumises à restriction.
- Franchises douanières : franchises UNESCO, biens personnels, franchises tenant à la nature ou à la destination des marchandises.
- Régime fiscal des échanges : TVA à l’importation et à l’exportation, TVA intracommunautaire, régime général des accises, taxes parafiscales.
*Code des douanes de l’Union (Références croisées aux actes délégués et d’exécution), valeur en douane, origine, modalités et procédures de dédouanement, droit commun, procédures simplifiées, transit, régimes particuliers, franchises douanières, régime fiscal des échanges, Code des douanes national.
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